Ces conditions générales de location rédigées par nos soins, servent à éviter tout contentieux avant de signer votre contrat de réservation. Ces mentions seront présentes au dos de votre contrat de réservation et avant la zone de signature du contrat. En signant votre contrat de réservation, vous accepterez les termes de ces conditions générales.

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Accueil de groupes en Sud-Ardèche
Conditions générales  de location saisonnière accueil-de-groupes-en-sud-ardeche

Article 1
Ce contrat concerne la location d’un ou de plusieurs gîtes en fonction de nombres de personnes composant votre groupe. Chaque hébergement est doté de chambres, salle-de-bain, toilettes séparées. Les draps et le linge de toilette ne sont pas fournis.

Article 2
Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée qui ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Accueil de groupes en Sud-Ardèche

Article 4
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

1.a/ annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du ou des gîtes. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

1.b/si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

1.c/si le nombre de personnes est réduit par rapport à celui mentionné sur le contrat, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Départ : Le locataire devra libérer le ou les logements dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas de demande d’horaire de départ différent de celui proposé, la demande devant être faite au propriétaire 24 heures avec le jour du départ

Article 7
Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux (taxe de séjour comprise)

Article 8
Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. Tout objet détérioré sera remplacé au prix du neuf 

Article 9
Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué sous 48 heures par voie postale ou détruit avec photo/preuve de destruction, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Accueil de groupes en Sud-Ardèche

Article 11
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité de personnes mentionné au recto (capacité maxi 13 personnes). Si le nombre de locataires à  l’arrivée dépasse la capacité d’accueil prévue, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12
Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés dans les gîtes.

Article 13
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par une assurance Villégiature.

Chaque famille devra fournir une attestation d’assurance « villégiature »
Merci de demander à votre assureur de fournir cette attestation (ils connaissent tous ce document). Elle devra nous être remise dès votre arrivée.

Article 14
Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15
Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Les Jardins de Physalis – Accueil de groupes en Sud-Ardèche
170, rue des Anciens Métiers – 07170 Darbres
06 32 32 36 83
lesjardinsdephysalis@gmail.com